Droit des contrats

Le contrat a vocation a sécuriser la vie des affaires. Il est le support indispensable à la fixation des engagements et obligations réciproques des parties.

L’entreprise va nécessairement être confrontée à des relations contractuelles, soit qu’elles soient la création de l’entreprise, ou bien qu’elles soient imposées à l’entreprise. Il est donc indispensable qu’elle soit accompagnée et conseillée dans le processus de contractualisation dont l’enjeu économique est toujours important.

De plus, le principe d’accountability et le développement de la soft law. utilise pleinement le droit des contrats pour matérialiser les nouveaux engagements pris par l’entreprise que cela résulte des engagements légaux imposés à l’entreprise, que ceux pris volontairement par celle-ci.

Notre cabinet a pour vocation d’accompagner ses clients dans l’élaboration des contrats qu’ils vont utiliser pour mettre en oeuvre leur objectifs, tant en interne qu’au sein d’un groupe de société. Ainsi, nous pouvons intervenir dans l’analyse et l’élaboration des contrats commerciaux tels que des conventions intra-groupe, des conventions et règlement interne à l’entreprise, des conditions générales de vente, de prestations (auprès de professionnels ou auprès de consommateurs).

Notre cabinet peut aussi assister ses clients dans la négociation de relations contractuelles que l’entreprise peut devoir mettre en oeuvre avec des tiers (fournisseurs, commercialisation, coopération d’entreprises, accords commerciaux, baux commerciaux, civils ou professionnels, accords de confidentialité,…).

La création de contrats adaptés aux besoins de nos clients, dans le respect des dispositions d’ordre public, nécessite une réflexion sur les objectifs à atteindre entre le client et le cabinet.