Propriété intellectuelle

Toutes les entreprises, peuvent être amenées à développer un patrimoine immatériel : cette création immatérielle peut résulter de la création d’une ressource interne à l’entreprise nécessaire à son développement, mais aussi, à la création d’un bien immatériel ayant vocation à être commercialisé.

Pourtant, force est de constater que ce patrimoine qui peut constituer une richesse bien plus importante que le patrimoine matériel, fasse l’objet de si peu d’intérêt par de nombreuses entreprises créatrices de richesses nouvelles.

Notre cabinet peut intervenir dès avant le processus de création afin de conseiller les auteurs et créateurs sur la stratégie à adopter au regard de leur projet et la cas échéant sur la gestion du secret qui peut parfois s’avérer une situation à ne pas négliger.

Une fois l’orientation du projet arrêté avec nos clients, notre cabinet pourra établir les éventuels contrats nécessaires (contrat de licence, contrat de communication de savoir-faire et autres techniques non protégeantes et non brevetables,…) à la diffusion ou à la commercialisation.

Notre cabinet pourra également effectuer pour ses clients les dépôts et formalités auprès de l’INPI et du RNM ou encore matérialiser des accords de confidentialité notamment avec des entités extérieures qui auront à connaître de tout ou partie des éléments constituant ce patrimoine immatériel.

Enfin, notre mission pourra consister en la lutte contre la contrefaçon et en la protection du patrimoine immatériel de l’entreprise en fonction de la finalité de celui-ci.