La loi Elan à Béziers

CED avocat cabinet d’avocats à Béziers vous informe sur la loi Elan.

Voté à l’assemblée nationale ce projet de loi sur la construction et l’amélioration du bâti existant a été adopté dès la première lecture par le Sénat.

Que ce soit sur Agde, Sète, Valras, Le Grau du Roi, et finalement toutes les communes du littoral, le gouvernement souhaite combler les parcelles entre deux constructions. Le Sénat autorise donc la construction d’installations dans les espaces proches du rivage.

Bien entendu l’étendu de cette loi ne s’arrête pas là avec notamment des réformes pour rééquilibrer les rapports de force entre les propriétaires et les locataires. Notre cabinet d’avocat, si vous vous sentez concernés, pourra le cas échéant vous accompagner dans la compréhension de cette loi.

Pour votre entreprise de construction que vous soyez architecte, office HLM, promoteur notre étude peut aussi vous conseiller en droit des affaires, droit fiscal, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle…

Pour les entreprises qui ne nous connaissent pas encore notre société d’avocats est inscrite au barreau de BEZIERS.

Pour le développement économique de votre entreprise n’hésitez pas à demander un rendez-vous à l’un de nos conseillers afin d’établir un audit juridique de votre situation actuelle. Le monde bouge, les lois changent, les entreprises mutent et s’adaptent pour rester compétitives, notre cabinet sera là à toutes les étapes de votre mutation pour vous conseiller au mieux.